Conditions générales d'utilisation et de vente

Domus Flow (www.domusflow.ma) est édité par Zakaria Elkhadir, auto-entrepreneur, établi à [À COMPLÉTER] (ICE : [À COMPLÉTER]). Contact : [À COMPLÉTER].

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Domus Flow, un logiciel en ligne permettant aux propriétaires et gestionnaires de salles de réception de gérer leurs salles, réservations, clients, paiements, et de générer des contrats et factures. Toute création de compte vaut acceptation de ces conditions.

• L'inscription nécessite une adresse email valide, confirmée par un code de vérification.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

Offre Starter (gratuite) : accès aux fonctionnalités principales, dans la limite de 1 salle et 10 réservations.

Offre Pro (payante) : levée de ces limites, pour la durée choisie lors du paiement (mensuelle, annuelle ou à vie). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Nous pouvons faire évoluer les offres et leurs prix ; toute modification de prix ne s'applique qu'aux nouvelles périodes souscrites.

Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Dodo Payments. L'offre Pro est activée dès la confirmation du paiement, pour la durée achetée.

Pour toute question relative à un paiement ou toute demande de remboursement, contactez-nous à [À COMPLÉTER] ; chaque demande est étudiée au cas par cas.

• Utiliser le service de manière licite et conforme à sa finalité.
• Respecter la réglementation applicable aux données de vos clients (loi n° 09-08), en particulier les informer de la collecte de leurs données — voir notre politique de confidentialité.
• Vérifier les contrats, fiches de réservation et factures générés par la plateforme avant de les remettre à vos clients : vous restez seul responsable de leur contenu et de vos engagements envers vos clients.
• Ne pas tenter de perturber le service, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les limites des offres.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accès au service et la sauvegarde de vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.

Domus Flow est un outil d'aide à la gestion. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, litige avec un client…) ni au-delà des montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à [À COMPLÉTER].

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.

La plateforme, sa marque, son logo et son design appartiennent à l'éditeur. Vous restez propriétaire des données et contenus que vous saisissez (informations de votre entreprise, logo, réservations), que vous nous autorisez à traiter uniquement pour vous fournir le service.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER] seront seuls compétents.

Pour toute question sur ces conditions : [À COMPLÉTER]. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.